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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code des procédures civiles d'exécution : 2016

Code des procédures civiles d'exécution : 2016


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Résumé

Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Il contient également vingt formules rédigées par un praticien. A jour de la loi Macron. ©Electre 2024

2016

4e édition

Code des procédures civiles d'exécution

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 4e édition intègre notamment :

  • le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
  • le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
  • la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2015

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Lauvergnat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïs Raschel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2323-3

EAN13 : 9782711023233

Reliure : Relié

Pages : XXXIII-1006

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 850 g