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Circulation et stationnement : cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 16/07/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet exposé du droit et des principales jurisprudences en matière de circulation et stationnement permet de préciser l'étendue et les limites des pouvoirs de police municipale dans ce domaine. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : . à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; . réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains. L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation. Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2012

Thématique : Aménagement du territoire

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0369-2

EAN13 : 9782818603697

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 126 g