Cet exposé du droit et des principales jurisprudences en matière de circulation et stationnement permet de préciser l'étendue et les limites des pouvoirs de police municipale dans ce domaine. ©Electre 2024
Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation :
L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation. Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
Paru le : 16/07/2012
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0369-7
EAN13 : 9782818603697
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 126 g
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