Enrichi par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Le commentaire présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2025
La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en date du 13 octobre 2014, qui organise une meilleure protection des terres agricoles, développe l'agroécologie en créant le groupement d'intérêt économique et environnemental, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives et renforce le rôle des SAFER, limite l'usage des pesticides, crée le titre emploi-service agricole, conforte le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, etc.
Cette édition propose également au lecteur l'intégralité du Code forestier, lui aussi profondément remanié par la loi d'avenir pour l'agriculture.
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15128-8
EAN13 : 9782247151288
Reliure : Relié
Pages : LXVII-3214
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1418 g
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