Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
14e édition à jour au 1er novembre 2012
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
Outre la jurisprudence nationale et européenne, il présente les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Parmi les nouveautés
la loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles et les oeuvres dites orphelines ;
le renouvellement de l'AFNIC comme office d'enregistrement français des noms de domaine et la nouvelle charte de nommage, ainsi que le nouveau système de résolution des litiges, dit Syrelie ;
les grandes décisions de la Cour de justice en matière de droit d'auteur (Eva Maria Painer, Martin Luksan, Football Dataco, ...), de brevet (Oliver Brüstle) à propos de la recherche sur les embryons humains ou de marques ;
l'affermissement de la jurisprudence française sur le « ciblage » en matière de compétence internationale.
Paru le : 10/01/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1754-6
EAN13 : 9782711017546
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-2264
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.9 cm
Poids: 1401 g
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