Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). A jour au 1er novembre 2013. ©Electre 2025
Code commenté
Code de la propriété intellectuelle
15e édition à jour au Ier novembre 2013
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Parmi les nombreuses nouveautés
Le décret du 27 février 2013 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles ;
Le décret du 8 juillet 2013 réformant le « dispositif Hadopi » ;
La directive européenne du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines ;
Le règlement du 17 décembre 2012 sur le « brevet unitaire » et l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet du 11 janvier 2013 ;
Le traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées ;
De nouvelles décisions sur le droit d'auteur et la liberté d'expression (CEDH, 10 janvier 2013), sur le pouvoir des SPRD (Cass, Ire civ., 19 février 2013), sur la qualification d'artiste-interprète (Cass. Ire civ., 24 avril 2013), sur l'interprétation des dispositions des Adpic relatives à la brevetabilité (CJUE, 18 juillet 2013), sur la compétence en cas de contentieux en lien avec l'Internet (CJUE, 3 octobre 2013), sur les « familles de marques » ou la « rémunération équitable », etc.
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2008-9
EAN13 : 9782711020089
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-2311
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.9 cm
Poids: 1364 g
Carte fidélité
Mollat Radio
