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Code de la propriété intellectuelle 2014


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Résumé

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). A jour au 1er novembre 2013. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2014

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2008-9

EAN13 : 9782711020089

Reliure : Relié

Pages : XXXIII-2311

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.9 cm

Poids: 1364 g