Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ©Electre 2025
La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle.
Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2013 présente la codification officielle complétée des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.
Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime.
Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.
Paru le : 23/01/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Jeanne Daleau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12529-6
EAN13 : 9782247125296
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2266
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1012 g
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