Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Code des procédures civiles d'exécution : 2015

Code des procédures civiles d'exécution : 2015


34,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Il contient également vingt formules rédigées par un praticien. ©Electre 2024

2015

Code des procédures civiles d'exécution

3e édition à jour au 20 août 2014

Le Code LexisNexis est constitué :

  • des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques et remarques) ;
  • de plus de 55 formules rédigées par un praticien ;
  • de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ;
  • de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.

Cette 3e édition intègre notamment :

  • le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et le tarif des huissiers de justice ;
  • le règlement (UE) n° 655//2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ;
  • la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
  • la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 ;
  • l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
  • la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2014

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Lauvergnat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïs Raschel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2117-8

EAN13 : 9782711021178

Reliure : Relié

Pages : XXXI-925

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 601 g