Textes législatifs et réglementaires et jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de payement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, etc. ©Electre 2024
2015
Code monétaire et financier
9e édition à jour au 7 novembre 2014
Les atouts du code :
> Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF.
> La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette 9e édition intègre notamment :
Paru le : 08/01/2015
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin - Collaborateur : Mathieu Françon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2206-9
EAN13 : 9782711022069
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-2426
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 7.5 cm
Poids: 1468 g
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