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Etablissements recevant du public : police et contrôle

Auteur : Benoît Fleury

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Résumé

Une présentation de la réglementation en vigueur pour l'accessibilité des lieux ouverts au public en matière de sécurité. ©Electre 2024

L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.

Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.

L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.

Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de «La police des établissements recevant du public». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2014

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Benoît Fleury

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0780-0

EAN13 : 9782818607800

Reliure : Broché

Pages : 100

Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 280 g