Rapport du Conseil d'Etat sur les progrès et les limites de l'administration consultative, ainsi que les références et les principes directeurs de nouvelles formes de consultation. Avec des propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision. ©Electre 2024
Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes.
La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles à tel point que sa légitimité dépend désormais de l'instauration d'un véritable processus délibératif sur la base duquel l'autorité compétente se prononce en toute responsabilité.
L'étude du Conseil d'État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de «démocratie administrative». Par ses analyses et ses propositions, elle dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses voeux, une administration qualifiée de «délibérative» parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu.
Le thème traité cette année par le Conseil d'État revient à poser la question de la nature et des modalités d'association des «parties prenantes» à l'élaboration de la décision. Dit plus prosaïquement : «Comment se préparer plus efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société et de l'État ?»
Paru le : 08/07/2011
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008582-5
EAN13 : 9782110085825
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 419 g
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