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Guide juridique de la période préélectorale : enjeux et marges de manoeuvre

Auteur : Eric Landot

Auteur : Guillaume Glénard

Auteur : Jean-Luc Bally

Paru le : 01/03/2013
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Décrit et explique le dispositif de réglementation de la période préélectorale qui a pour but de garantir l'égalité entre les candidats et la neutralité des collectivités publiques pendant cette période charnière. Cette législation s'accompagne de contraintes, les sanctions en cas de manquement pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services des collectivités territoriales. Le manquement à quelques formalités substantielles en matière de gestion des comptes de campagne peut se traduire par des sanctions sévères, conduisant à la démission d'office et à l'inéligibilité des élus. Nombre d'ouvrages traitent ce sujet sous l'angle du communicant ou celui du juriste. Cet ouvrage a été écrit par un consultant, expert de la vie publique et de la communication, Jean-Luc Bally, et mis à jour, pour la présente édition, par deux avocats renommés, à l'expertise reconnue dans ces domaines : Éric Landot et Guillaume Glénard. Ainsi, chaque lecteur, juriste ou non, élu ou cadre territorial, candidat ou mandataire financier, pourra apprendre, au fil de ces pages souvent ludiques, à maîtriser un univers complexe mais passionnant.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Guillaume Glénard Auteur : Jean-Luc Bally

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0530-X

EAN13 : 9782818605301

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 464 g