Rapport examinant le régime spécifique d'autonomie dont bénéficient les six collectivités d'outre-mer, et en particulier l'adéquation de l'emploi du levier fiscal aux besoins de ces territoires et les effets de la fiscalité sur les économies concernées. Il met en lumière bon nombre de caractéristiques communes et propose des recommandations à une fiscalité plus efficace et équitable. ©Electre 2025
La Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut sui generis, et les cinq collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna déterminent elles-mêmes leur fiscalité dans le cadre de leurs régimes institutionnels de large autonomie prévus par la Constitution.
Leur autonomie fiscale, à laquelle la Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes consacrent le présent rapport, s'étend de la création des impôts et taxes aux modalités de leur administration.
Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80 %), l'importance des impôts indirects, l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement.
La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de maîtrise de leurs dépenses publiques.
Paru le : 27/12/2013
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009623-4
EAN13 : 9782110096234
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 230 g
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