Chargement...
Chargement...

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Paru le : 30/09/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

9,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076701-4

EAN13 : 9782110767011

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 369 g