Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 30/09/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076701-1
EAN13 : 9782110767011
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 369 g
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