Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales. ©Electre 2024
Paru le : 30/06/2011
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1399-9
EAN13 : 9782711013999
Reliure : Relié
Pages : LXXXI-2044
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1300 g
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