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Code général des collectivités territoriales 2011

Paru le : 30/06/2011
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau

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Résumé

Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1399-5

EAN13 : 9782711013999

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5,8 cm

Poids : 1300 g