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Code rural. Vol. 7. Dispositions sociales : parties législative et règlementaire


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Résumé

Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les dispositions spéciales, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/07/2005

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Code rural

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110760715

Reliure : Broché

Pages : 664

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 350 g