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Code rural. Vol. 1. L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : parties législative et réglementaire


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Résumé

Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2006

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Code rural

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110761460

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 292 g