Outil synthétique sur les procédures, devenues particulièrement complexes, dans le cas du contentieux des marchés publics. ©Electre 2024
Le contentieux des marchés publics
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics.
Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties.
Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux.
Le lecteur pourra analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en oeuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine.
L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et/ou de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes.
Paru le : 15/09/2010
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0033-7
EAN13 : 9782818600337
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 282 g
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