Guide du précontentieux, décrivant les outils qui permettent aux maîtres de l'ouvrage de régler à l'amiable des litiges concernant les marchés publics, sans l'intervention du juge administratif. ©Electre 2025
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Méthode et cadre juridique
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics.
Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière.
Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. L'ensemble de ces cas sont étudiés.
Le but de cet ouvrage est de présenter de manière exhaustive tous les outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer « à l'amiable » les litiges et éviter des contentieux longs et coûteux.
Ces outils sont étudiés de manière théorique avec leurs textes et leurs jurisprudences les plus récentes, mais aussi de manière très pratique par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet et exhaustif.
Paru le : 15/09/2010
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0041-2
EAN13 : 9782818600412
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 316 g
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