Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.). ©Electre 2024
Droit de l'urbanisme et de la construction
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2015.
Paru le : 08/09/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Auby Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Rozen Noguellou
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit public-droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04141-4
EAN13 : 9782275041414
Reliure : Broché
Pages : 1196
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1268 g
Carte fidélité
Mollat Radio
