Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Electre 2024
Voies d'exécution et procédures de distribution
9e édition
La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.
La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
¤ Les règles générales des voies d'exécution
Concernant les personnes ¤ Concernant les biens ¤ Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée
¤ Les moyens de pression
La contrainte judiciaire ¤ la qualification pénale du non-paiement de la dette ¤ L'astreinte
¤ Les mesures conservatoires
Leurs conditions et leur déroulement ¤ Les saisies conservatoires ¤ Les sûretés judiciaires
¤ Les mesures exécutoires
Les mesures d'expulsion ¤ La saisie-vente ¤ La saisie-attribution ¤ La saisie immobilière
¤ Les mesures mixtes
La saisie des objets placés en coffre-fort ¤ La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
¤ Les procédures de distribution
Du prix de vente d'un immeuble ¤ Des deniers entre créanciers chirographaires
Paru le : 08/06/2017
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Marc Donnier Auteur : Jean-Baptiste Donnier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1552-8
EAN13 : 9782711015528
Reliure : Broché
Pages : XIV-623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 890 g
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