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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

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Résumé

Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. ©Electre 2025

  • Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
  • Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
  • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
  • maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
  • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
  • Cette 9e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur du 24 mars 2014.

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2014

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12582-1

EAN13 : 9782247125821

Reliure : Broché

Pages : XIII-206

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 292 g