Ouvrage issu d'une journée d'étude dont l'objectif fut de confronter les opinions des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. ©Electre 2024
La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques.
La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels.
Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale -, les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats.
L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action.
Paru le : 13/04/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Collaborateur : Jeannette Bougrab - Collaborateur : Jean-Louis Debré - Collaborateur : Jean Gicquel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247066742
Reliure : Broché
Pages : VI-103
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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