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Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques

Auteur : André Barilari

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Résumé

Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comptables) ou a posteriori (contrôles administratifs et juridictionnels). ©Electre 2024

Le contrôle des fonds publics est une composante essentielle de la démocratie, c'est aussi un enjeu économique majeur par l'importance des sommes en cause et le caractère stratégique de leur destination.

Le contrôle peut porter sur la régularité ou la légalité mais aussi sur l'efficience dans la mise en oeuvre des politiques publiques (éviter les gaspillages, produire le service au moindre coût) ainsi que sur l'efficacité de la dépense par rapport à ses objectifs socio-économiques.

L'ouvrage d'André Barilari qui embrasse tous ces aspects est sans équivalent jusqu'à présent. Il présente chacun des aspects institutionnels du contrôle des finances publiques en France (contrôles a priori ou a posteriori ; contrôles comptables, administratifs et juridictionnels). Il analyse les relations et les équilibres entre les différentes modalités de contrôle dans une approche systémique et les situe par rapport aux systèmes comparables, tant en France qu'à l'étranger. Enfin il décrit précisément les évolutions profondes que la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (1er août 2001) rend inévitables.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2003

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : André Barilari

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023625

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 225 g