Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens. ©Electre 2024
Cours dalloz
Les régimes matrimoniaux
7e édition
Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes.
Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. L'ouvrage fait également une large place à l'analyse des relations patrimoniales de ceux qui ont choisi cette autre forme de conjugalité qu'est le pacte civil de solidarité (PACS).
C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines.
Cet ouvrage s'adresse, aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocat, notaire, magistrat.
Paru le : 20/08/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Janine Revel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13684-1
EAN13 : 9782247136841
Reliure : Broché
Pages : VI-405
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 405 g
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