A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de performance énergétique, le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé. ©Electre 2024

Cette 23^e édition du Code de la copropriété Dalloz intègre et commente la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».

Ce texte réforme en profondeur la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : instauration d'un registre d'immatriculation des copropriétés, renforcement de l'information des acquéreurs, création d'un diagnostic technique global, évolution des missions du syndic, changement des règles de détermination de sa rémunération, majorités, dématérialisation des documents, obligations d'assurance, compte séparé, procédure d'alerte, copropriétés en difficulté, administration provisoire renforcée, requalification des copropriétés...

La loi « ALUR » modifie par ailleurs la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970 relative aux professionnels de l'immobilier : champ d'application du statut, règles d'accès à la profession, délivrance de la carte professionnelle, obligation de formation et de transparence, registres, garantie financière, encadrement et contrôle, sanctions...

Riche d'abondantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques et nanti d'un volumineux Appendice, ce Code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires).

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

• Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
• Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.