Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanctionnées). ©Electre 2024
Droit des entreprises en difficulté
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010).
Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
Paru le : 07/11/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Michel Le Corre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12433-6
EAN13 : 9782247124336
Reliure : Broché
Pages : VI-222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 285 g
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