Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens. ©Electre 2024
Cours
Les régimes matrimoniaux
Paru le : 13/08/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Janine Revel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07953-7
EAN13 : 9782247079537
Reliure : Broché
Pages : 413
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 405 g
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