Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens. ©Electre 2024
Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes.
Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence d'autres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS.
C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats.
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Janine Revel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08932-1
EAN13 : 9782247089321
Reliure : Broché
Pages : VI-409
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 405 g
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