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Régimes matrimoniaux

Auteur : Janine Revel

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Résumé

Présente l'ordre public conjugal auquel les époux sont soumis par le seul effet du mariage et qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne. Expose les règles qui gouvernent le régime légal qui est celui de tous les époux mariés sans contrat. Evalue, avec les régimes conventionnels, la liberté des époux quant à l'aménagement de leurs biens pour la période couverte par le mariage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2003

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Janine Revel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247051083

Reliure : Broché

Pages : VI-389

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 378 g