Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière, de la saisie des comptes et de la procédure suivie devant le JEX. ©Electre 2024
Paru le : 17/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Claude Brenner
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11000-1
EAN13 : 9782247110001
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 275 g
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