Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état. ©Electre 2025
Le juge administratif a longtemps paru éloigné du droit de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi n° 87-499 du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la jurisprudence du Conseil d'État a évolué dans ce domaine ; le juge administratif applique désormais le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l'administration, ce qui nuirait à l'unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés, le bien-fondé de l'insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en ceuvre du droit de la concurrence et l'aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.
Paru le : 15/03/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : David Katz
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403930
Reliure : Broché
Pages : 465
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 770 g
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