Issue d'une thèse soutenue en 2010, cette étude porte sur les actes administratifs frappés d'inexistence juridique en droits français, chilien, espagnol et italien. ©Electre 2024
L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.
De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho público ».
L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.
Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.
Paru le : 23/01/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gabriel Bocksang Hola
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Picard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-117-9
EAN13 : 9782849341179
Reliure : Broché
Pages : 709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1108 g
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