Présentation de la notion de technique et de structure législative en France et en Allemagne, ainsi que de leur enjeu à partir des codes civils respectifs puis analyse de l'efficacité de cette technique au niveau de la pratique et des décisions judiciaires. ©Electre 2025
Depuis que les lois existent, leur perfection est recherchée. La technique législative, qui apparaît comme un instrument pour la mise en œuvre formelle des choix politiques, s'inscrit sur un fond d'idéal, mais aussi de marasme puisqu'on regrette aujourd'hui une crise de la loi (internationalisation, spécialisation, inflation des lois et éclatement des centres de législation sont les raisons d'un contrôle de la quantité et de la qualité des lois rendu chaque jour plus difficile).
Du Code civil au BGB, les questions de forme, de style concernant la loi n'ont pas changé. Ce que le code devait être : bref, clair, précis, général, populaire, pratique, concret ; ce qu'il ne devait pas être : ésotérique, scientifique, didactique, théorique, casuistique, abstrait.
Pourtant lorsqu'il ne s'agit plus de dire que la loi doit être concrète, populaire, générale, mais de se demander ce qu'est un énoncé concret, ce qu'est un énoncé populaire, ce qu'est un énoncé général, là commencent les difficultés du mot. Et les illusions et les mythes de surgir, et les nuances, les demi-teintes et les clairs-obscurs de s'imposer, et les discussions de s'ouvrir sur les paradoxes du droit.
L'étude, dans la première partie de la notion de technique législative, et dans la seconde partie de l'efficacité de celle-ci sur la pratique judiciaire, propose des points de repère permettant de cerner le message législatif dans toutes ses composantes : aussi bien au moment de sa rédaction qu'au moment de son application.
Paru le : 19/06/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Valérie Lasserre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Pédamon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275022451
Reliure : Broché
Pages : XII-525
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 765 g
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