Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou de leurs insuffisances. ©Electre 2024
Le contrôle parlementaire de l'administration
Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les États constitutionnels modernes. Il est pour tant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française.
Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration.
Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Paru le : 17/11/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10384-3
EAN13 : 9782247103843
Reliure : Broché
Pages : VI-172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 290 g
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