Présente les dispositions du code électoral relatives aux élections locales et concernant les électeurs, les candidats, les campagnes électorales, le vote, le contentieux, les règles des différentes élections. A jour de l'ordonnance du 8 décembre 2003. ©Electre 2024
Collectivités locales Systèmes
À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.
Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.
Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.
L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
Paru le : 16/03/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Bastion Auteur : Nicole Chabannier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023113
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 246 g
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