Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne. ©Electre 2024
Paru le : 10/05/1997
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Thierry Di Manno
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Favoreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717833416
Reliure : Broché
Pages : V-617
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 965 g
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