Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été modelées par l'application d'un droit exorbitant du droit commun et ont influencé tout un pan du droit administratif de la fin du XXe siècle. ©Electre 2024
La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l'analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l'acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d'État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l'évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière - prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d'une mission de service public, et autorité administrative - font l'objet d'une lecture renouvelée. En outre, les notions d'exorbitance ou d'organisme administratif contribuent à étoffer «l'herbier» conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d'observation privilégié du droit administratif.
Paru le : 12/07/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Grégory Mollion
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026688
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 708 g
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