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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Auteur : Corinne Lepage

Auteur : Christian Huglo


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Résumé

Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. ©Electre 2024

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative.

Contenu

  • le Code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits.
  • les «textes secondaires» : Code électoral, CGI, NCPC, CCH.
  • les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.

Les nouveautés

  • le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière.
  • l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives.
  • le décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.
  • le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Corinne Lepage Auteur : Christian Huglo

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711003778

Reliure : Relié

Pages : LXIV-838

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 1201 g