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1er volet de la réforme de décentralisation annoncée par le 1er ministre, l'organisation décentralisée de la République est étudiée sous divers aspects : modification de l'article 1er de la Constitution ; extension des responsabilités reconnues aux collectivités territoriales ; introduction des principes de démocratie locale directe ; organisation territoriale de la République en Outre-mer. ©Electre 2024
L'organisation décentralisée de la République constitue le premier volet de la réforme de décentralisation annoncée par le Premier ministre. La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, publiée au Journal officiel du 29 mars 2003, a pour vocation de promouvoir «une République des proximités».
Les quatre thèmes évoqués par cet ouvrage sont :
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 20/05/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110755759
Reliure : Broché
Pages : II-258
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 350 g