L'usage des procédures de référé, issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler un conflit administratif. Un guide contentieux d'assistance aux communes, envisageant les exigences procédurales applicables si la commune est en situation de défense ou de demanderesse. ©Electre 2025
La commune et les procédures de référé
L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative.
Le bilan de plus de sept années d'expérience permet de vérifier que la mise en oeuvre de ces procédures de référé est assurément un exercice complexe, et même souvent périlleux compte tenu de leurs spécificités respectives, mais également de leurs caractéristiques communes.
L'ouvrage se présente comme un guide contentieux d'assistance aux communes, envisageant les exigences procédurales applicables aussi bien dans l'hypothèse où la commune est en situation de défense qu'en position de demanderesse.
Paru le : 01/10/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lefort
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-445-3
EAN13 : 9782352954453
Reliure : Broché
Pages : 57
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 250 g
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