Synthèse de la procédure de recours pour excès de pouvoir, avec une description des différentes phases et des points sur les stratégies à adopter. Elle aborde les questions juridiques telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, etc., et est agrémentée de nombreuses jurisprudences. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-852-9
EAN13 : 9782352958529
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 200 g
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