L'audit est l'outil principal de la démarche de contrôle des collectivités locales sur les associations. Il peut porter aussi bien sur les aspects organisationnels et juridiques, la stratégie et les activités, que sur les ressources humaines ou bien encore les éléments comptables, fiscaux et financiers. Analyse des procédures à suivre. ©Electre 2024
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.
Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social.
Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
L'audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.
Paru le : 15/06/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Bruno Carlier
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-984-7
EAN13 : 9782352959847
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 294 g
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