Ce guide de la fonction du maire au conseil municipal détaille les règlements et la jurisprudence concernant l'administration de la séance, la direction des débats et l'organisation des votes. ©Electre 2024
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante.
Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets.
Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...
Paru le : 16/08/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0204-1
EAN13 : 9782818602041
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 144 g
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