La fiscalité des communes en France est d'une telle diversité qu'elle méritait une étude approfondie tant dans ses aspects législatifs et réglementaires que du point de vue des usages locaux. Les collectivités locales ont en effet la possibilité d'instaurer des pratiques fiscales. Cet ouvrage recense les recettes annexes des communes et les décrit sous forme de fiches. ©Electre 2024
Les recettes annexes des communes
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.
Paru le : 15/11/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Durif
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0954-5
EAN13 : 9782818609545
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 372 g
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