Avec la baisse des dotations de l'Etat et le schéma de mutualisation effectif, les établissements publics de coopération intercommunale sont conduits à rechercher la mutualisation de moyens. De nombreux nouveaux outils de mutualisation et une nouvelle jurisprudence communautaire facilitent la mise en place de celle-ci. Cet ouvrage propose des clefs pour réussir la mise en oeuvre de ces outils. ©Electre 2024
La mutualisation en pratique
Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.
Paru le : 18/02/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Stéphane Rey Auteur : Simon Rey
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0776-3
EAN13 : 9782818607763
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 384 g
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