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La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées
Éditeur(s): Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une soixantaine de jurisprudences. ©Electre 2024
50,00 €
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La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Éditeur(s): Territorial
Avec la baisse des dotations de l'Etat et le schéma de mutualisation effectif, les établissements publics de coopération intercommunale sont conduits à rechercher la mutualisation de moyens. De nombreux nouveaux outils de mutualisation et une nouvelle jurisprudence c...
59,00 €
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
Éditeur(s): Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une cinquantaine de jurisprudence. ©Electre 2024
50,00 €
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Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services : cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée
Éditeur(s): Territorial
Présentation de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommunale et les communes membres. Il est nécessaire de rénover la mutualisation de services pour la consacrer à la gestion des moyens humains, communaux et intercommunau...
70,00 €
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La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Éditeur(s): Territorial
Avec la baisse des dotations de l'Etat et le schéma de mutualisation effectif, les établissements publics de coopération intercommunale sont conduits à rechercher la mutualisation de moyens. De nombreux nouveaux outils de mutualisation et une nouvelle jurisprudence c...
62,00 €
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La loi Mapam décodée : une réforme... de la réforme
Éditeur(s): Territorial
Synthèse sur la loi Mapam, promulguée le 27 janvier 2014, sur sa redéfinition des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales, des relations des collectivités entre elles, ainsi que du régime juridique des deux types de métropoles, et sur son renfo...
59,00 €
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