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La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels

Auteur : Pierre-Stéphane Rey

Auteur : Simon Rey

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Résumé

Avec la baisse des dotations de l'Etat et le schéma de mutualisation effectif, les établissements publics de coopération intercommunale sont conduits à rechercher la mutualisation de moyens. De nombreux nouveaux outils de mutualisation et une nouvelle jurisprudence communautaire facilitent la mise en place de celle-ci. Cet ouvrage propose des clefs pour réussir la mise en oeuvre de ces outils. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Stéphane Rey Auteur : Simon Rey

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0990-3

EAN13 : 9782818609903

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 400 g