Après un état des lieux du mal-logement en France, sont présentés la loi sur le droit au logement opposable, dite loi Dalo, les étapes du recours à ce droit, son impact sur les collectivités territoriales et les dispositifs qu'elles peuvent mettre en oeuvre. Complété par un petit tour de la question dans divers pays de l'Union européenne. ©Electre 2024
Dalo
La mise en oeuvre du droit opposable au logement
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs.
Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée depuis un délai « anormalement long » seront concernés. Le recours sera d'abord amiable, puis, le caractère prioritaire établi, il pourra prendre une tournure contentieuse, devant le tribunal administratif, si le requérant n'a pas obtenu satisfaction.
Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels useront-ils de ce nouveau droit ? Autant de questions aujourd'hui sans réponse. D'où l'importance de dresser un état des lieux avant le tournant manifeste qu'instaure dans l'histoire du logement ce nouveau droit opposable.
Paru le : 15/11/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Menu
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-623-5
EAN13 : 9782352956235
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 250 g
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