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Fonction publique territoriale : statut général

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Résumé

Présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. Edition mise à jour au 10 novembre 1999. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/11/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110747921

Reliure : Broché

Pages : XXXVIII-888

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g