Guide à jour de la loi du 16 décembre 2010 portant sur les transferts d'agents, leur recrutement, leur statut, leur gestion, les possibilités de mutualisation ou d'alternatives... ©Electre 2024
Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique
Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.
Paru le : 18/01/2012
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Guillaume Glénard
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0245-4
EAN13 : 9782818602454
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 560 g
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